Conditions Générales d’Utilisation Le Cercle du SAM en date du 1er juillet 2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Le Cercle Du SAM (ci-après « le Site ») met à disposition de ses utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») ses services.
En accédant et en utilisant le Site, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
1. Mentions Légales
Le Site est édité par :
XPERION SAS
RCS Meaux 882 571 698 00019
Siège social : 31 rue Saint-Martin 77580 Voulangis
Directeur de la publication : Yohann Berthoux
Contact : yohann.berthoux@xperion.fr
Le Site est hébergé par :
OVH SAS
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
2. Inscription
2.1 Conditions d'Inscription
Pour accéder au Site, l'Utilisateur recevoir une invitation de la part d’un administrateur et doit s'inscrire sur le Site en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables.
2.2 Processus d'Inscription
L'Utilisateur doit compléter le formulaire d'inscription en ligne et accepter les présentes CGU. L’Utilisateur doit fournir une adresse email et choisir un mot de passe.
3. Utilisation des Services
3.1 Accès aux Services
Le Site offre aux Utilisateurs une plateforme communautaire destinée au Software Asset Management. Les services du Site comprennent notamment :
· la facilité d’interaction entre membres,
· la diffusion d’informations,
· l’organisation d’évènements
Ces services peuvent être modifiés, suspendus ou supprimés à tout moment sans préavis.
3.2 Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de porter atteinte aux droits des tiers,
- de diffuser des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, ou contraires aux bonnes mœurs,
- d'utiliser le Site à des fins commerciales sans autorisation préalable.
4. Protection des Données Personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l'inscription sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
4.1 Collecte des Données
Les informations recueillies lors de l'inscription sont nécessaires pour la création et la gestion du compte utilisateur. Aucune donnée personnelle n’est partagée à quelque tiers que ce soit.
Le Site contient toutefois des liens vers des services externes (actualités, Google Meet…) dont le respect des politiques de gestion des données personnelles ne peut être garanti par Le Cercle du SAM ou XPERION.
4.2 Droit d'Accès et de Rectification
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles en contactant yohann.berthoux@xperion.fr.
5. Propriété Intellectuelle
Le contenu du Site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site est strictement interdite sans l'autorisation préalable du Site.
6. Responsabilité
Le Site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour mais ne saurait garantir leur exactitude, complétude ou pertinence. Le Site ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services.
7. Modifications des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU seront communiquées à l'Utilisateur via le Site et entreront en vigueur immédiatement. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter le Site à l'adresse suivante : yohann.berthoux@xperion.fr.
En utilisant le Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.